Dernière mise à jour : 30 mars 2026

1) OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent la vente en ligne, par la SARL MIRABILIS (ci-après « Mirabilis »), de formations professionnelles, qu’elles soient dispensées en présentiel ou à distance, ainsi que de micro-cours numériques accessibles ou téléchargeables via la plateforme Dokéos à partir du site https://mirabilis.info.

Elles s’appliquent aux achats réalisés par des consommateurs comme par des professionnels. Lorsque des règles protectrices spécifiques s’imposent aux consommateurs, elles prévalent.

2) IDENTITÉ DU VENDEUR

SARL MIRABILIS – 7 avenue de la Créativité, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France

Téléphone : 07 45 27 62 56 – Courriel : contact@mirabilis.info – Formulaire : https://mirabilis.info/contact

RCS Lille Métropole – SIREN : 493 719 272 – TVA non applicable, article 293 B du CGI

3) PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles de chaque formation ou micro-cours (objectifs, programme, prérequis, modalités, durée, prix en euros et dates) sont présentées sur la page du produit concerné.

Les photographies, visuels et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

4) PRIX

Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du CGI.

Sauf mention contraire, les prix n’incluent pas les frais spécifiques éventuellement liés à certaines prestations, par exemple l’envoi de supports matériels.

Mirabilis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable demeure toutefois celui affiché au moment de la commande.

Des remises ou codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement dans la limite de leur période de validité.

5) COMMANDE

Le client sélectionne les produits ou services souhaités, valide son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de paiement puis confirme sa commande.

Un récapitulatif est présenté avant validation. La commande devient ferme après confirmation adressée par courriel.

6) MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour les micro-cours numériques, le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via Payplug (PAYPLUG ENTERPRISE SAS – Groupe BPCE). Le paiement est sécurisé, avec authentification renforcée lorsque cela est requis.

Mirabilis ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

Pour les formations planifiées, les modalités de règlement applicables sont précisées sur la page de la formation ou dans la convention correspondante.

En cas de refus de paiement, d’anomalie ou de suspicion de fraude, Mirabilis se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

7) LIVRAISON ET ACCÈS AUX CONTENUS

Pour les micro-cours numériques, l’accès est en principe ouvert après validation du paiement, via un lien ou un compte sur Dokéos.

Pour les formations programmées, la convocation et les informations pratiques sont adressées par courriel. L’accès à Dokéos est ouvert selon la date de début et les modalités prévues.

Les délais varient selon le produit concerné ; en tout état de cause, l’accès est accordé dans un délai raisonnable après confirmation de la commande.

8) DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les consommateurs, le délai légal de rétractation est de 14 jours à compter de la commande, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Conformément à l’article L.221-28 du même code, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel après le début d’exécution, dès lors que vous avez donné votre accord exprès et reconnu la perte de ce droit. Il en va de même pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai légal.

Les professionnels ne bénéficient pas d’un droit de rétractation, sauf disposition légale particulière.

Toute demande de rétractation doit être formulée sans ambiguïté par courriel ou via le formulaire de contact dans le délai applicable. Lorsqu’elle est recevable, le remboursement intervient dans un délai de 14 jours selon le même moyen de paiement, après déduction, le cas échéant, des prestations déjà exécutées.

9) SERVICE APRÈS-VENTE ET SUPPORT

Assistance pédagogique et technique : contact@mirabilis.info – 07 45 27 62 56.

Horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h à 16 h. Fermé le mercredi.

Délai indicatif de réponse : sous 24 heures ouvrées.

10) DURÉE DE L’OFFRE ET DISPONIBILITÉ

Les offres sont valables tant qu’elles demeurent visibles sur le site, dans la limite des places disponibles et des capacités techniques.

11) COÛT DE LA COMMUNICATION À DISTANCE

L’accès au site et les échanges avec Mirabilis s’effectuent au coût normal d’une communication selon votre opérateur. Aucun surcoût n’est appliqué par Mirabilis.

12) RESPONSABILITÉ

Mirabilis ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.

Pour l’accès aux contenus numériques, l’utilisateur doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés. Mirabilis ne saurait être tenue responsable des indisponibilités imputables à des opérateurs ou prestataires tiers, notamment l’hébergeur, la plateforme LMS ou les fournisseurs de services techniques.

13) FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

14) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus pédagogiques vendus ou mis à disposition sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente, transmission ou mise à disposition non autorisée est interdite.

15) DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données nécessaires à la vente, à l’exécution des prestations et au suivi de la relation sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://mirabilis.info/politique-de-confidentialite.

16) RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

Après réclamation écrite préalable demeurée sans solution, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

Société Médiation Professionnelle (SMP) – Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France

Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr – Courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr

À défaut d’accord amiable, le droit français est applicable et les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles en vigueur.

17) MODIFICATION DES CGV

La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.