Fiscalité de l'entreprise
> Imposition des bénéfices
Impôt sur le revenu
Champ d'application - revenu imposable - Catégories de revenus -
Calcul, déclaration et paiement de l'impôt - Contributions sociales.
Bénéfices industriels et commerciaux (impôt sur le revenu)
Principes généraux - Produits et charges - Amortissements et provisions -
Plus-values et moins-values professionnelles.
Impôt sur les sociétés
Champ d'application - Détermination du résultat - Régime des déficits -
Calcul et paiement de l'impôt - Imposition des bénéfices distribués.> TVA et imposition du capital
Taxe sur la valeur ajoutée
Chap d'application - T.V.A. et relations internationales -
T.V.A. exigible et T.V.A. déductible - Obligation des redevables -
Régimes particuliers.
Impôts sur le capital
Taxe professionnelle - Droits d'enregistrement - Impôt de solidarité sur la fortune.
L'entreprise face à l'administration
Contrôle fiscal - Contentieux - Théorie de l'abus de droit - Sanctions.
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