> Opération de fusion
> Comptes de groupes et fiscalitéOpération de fusion
Contexte juridique
Modalité financière du traité de fusion
Rétroactivité des fusions
Comptabilisation des différentes opérations de restructuration
Incidences comptable du régime fiscal de fusions
Fiscalité des groupes de sociétés
Autonomie du droit fiscal et du droit comptable
Régime d’intégration fiscale
Régime des sociétés mères et filiales
Notions sur les autres régimes : bénéfice mondial, bénéfice consolidé
Comptes de groupes
- Notion de consolidation : définition des groupes, pourcentages d’intérêts et de contrôle, cadre réglementaire légal.
- Processus d’élaboration des comptes de groupe : périmètre de consolidation, opérations de préconsolidation, méthode de consolidation, retraitements de consolidation, élimination des comptes réciproques et des résultats internes, traitement des écarts de première consolidation, variations de pourcentage d’intérêts et du périmètre de consolidation, comptes combinés.
- Document de synthèses des groupes : bilan, compte de résultat, annexe, tableau des variations des capitaux propres, tableau des flux.
 |
|